Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ÉCOLE YAH
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations proposées par YAH – Yoga & Ayurveda Health (ci-après « l’École » ou « nous ») en présentiel en France et en Belgique, dans le cadre de ses activités de formation en Ayurvéda. Elles s’appliquent à toutes les commandes de formations passées par un client (ci-après « le Client ») et visent à encadrer la relation contractuelle entre l’École YAH et le Client.
Article 1 : Objet de la Formation
L’École YAH propose des formations en Ayurvéda, qui se dérouleront en présentiel, selon les modalités précisées sur le site internet de l’École ou sur le devis remis au Client. Chaque formation vise à transmettre les principes de l’Ayurvéda, selon un programme pédagogique spécifique adapté à la formation suivie.
Les formations proposées sont détaillées sur www.yoga-ayurveda.be. Elles sont dispensées en France et en Belgique, selon les dates et lieux communiqués par l’École.
Article 2 : Inscription et Commande
L’inscription à une formation se fait via un formulaire en ligne, ou sur devis signé, avec indication du choix de la formation, des dates et du lieu. L’inscription est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral effectué, ou après acceptation d’un devis.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à respecter les conditions précisées dans le devis.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Le prix de chaque formation est indiqué sur le site internet de l’École ou sur le devis fourni. Le prix de la formation inclut les coûts pédagogiques et, le cas échéant, les supports de formation (sauf mention contraire).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 30% du montant total est exigé à l’inscription.
- Le solde est dû au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par l’École YAH. Toute inscription non réglée dans les délais pourra entraîner l’annulation de l’inscription.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation et Conditions d’Annulation
Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne s’applique dans le cadre des formations en présentiel proposées par l’École YAH.
Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté une fois l’inscription validée et le paiement effectué. En cas d’absence du Client à la formation, quel qu’en soit le motif, le montant payé reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 : Obligations de l’École
L’École YAH s’engage à dispenser les formations dans les conditions prévues, en respectant les objectifs pédagogiques décrits et les horaires établis. En cas de force majeure ou d’imprévu, l’École se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu de la formation, après en avoir informé le Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucune indemnité supplémentaire ne sera due au Client.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires, ainsi qu’à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres participants. En cas de comportement inapproprié, l’École se réserve le droit d’exclure le Client de la formation, sans remboursement des sommes versées.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations échangées durant la formation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation, les documents pédagogiques, et tous les contenus transmis durant la formation sont la propriété exclusive de l’École YAH et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de l’École.
Article 8 : Responsabilité
L’École YAH s’engage à fournir une formation de qualité, conforme aux objectifs pédagogiques définis. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations ou des compétences acquises pendant la formation.
Le Client est seul responsable de l’application des compétences acquises lors de la formation, notamment dans un cadre professionnel.
Article 9 : Confidentialité
L’École YAH et le Client s’engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées au cours de la formation, notamment les données personnelles, professionnelles et les éléments relatifs à l’organisation de la formation.
Article 10 : Modification des Conditions Générales de Vente
L’École YAH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet de l’École. Le Client sera informé de toute mise à jour des CGV avant toute nouvelle inscription.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’École YAH, en France ou en Belgique.
Article 12 : Acceptation des CGV
En validant son inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.