Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations Yoga Ayurveda Health™ proposées par SEED asbl (ci-après « l’École » ou « nous ») en présentiel en France et en Belgique, dans le cadre de ses activités de formation en Ayurveda. Elles s’appliquent à toutes les commandes de formations passées par un client (ci-après « le Client ») et visent à encadrer la relation contractuelle entre l’École et le Client.
Article 1 : Objet de la Formation
L’École propose des formations en Ayurveda, qui se dérouleront en présentiel, selon les modalités précisées sur le site internet de l’École ou sur le devis remis au Client. Chaque formation vise à transmettre les principes de l’Ayurvéda, selon un programme pédagogique spécifique adapté à la formation suivie.
Les formations proposées sont détaillées sur www.yoga-ayurveda.be. Elles sont dispensées en Belgique, selon les dates et lieux communiqués par l’École.
Article 2 : Inscription et Commande
L’inscription à une formation se fait via un formulaire en ligne, ou sur devis signé, avec indication du choix de la formation, des dates et du lieu. L’inscription est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral effectué, ou après acceptation d’un devis.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à respecter les conditions précisées dans le devis.
Article 3 : Formules de tarification et modalités de paiement
Le prix de chaque formation est indiqué sur le site internet de l’École ou sur le devis fourni. Le prix de la formation inclut les coûts pédagogiques et, le cas échéant, les supports de formation (sauf mention contraire).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par l’École. Toute inscription non réglée dans les délais pourra entraîner l’annulation de l’inscription.
3.1. Offres promotionnelles et incitatives (« Early Bird ») :
L’ASBL SEED se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles de type « Early Bird » (réductions pour inscription anticipée) durant les périodes d’ouverture des inscriptions. Les conditions d’éligibilité, les taux de réduction ainsi que les dates limites de validité de ces offres sont spécifiés de manière saisonnière sur le site internet de l’école. Pour être valide, toute offre « Early Bird » exige impérativement le paiement de la totalité du minerval en un seul versement unique lors de l’inscription, avant la date limite indiquée.
3.2. Option « Paiement en 1x » (Hors offre promotionnelle) :
Un escompte pour paiement comptant peut être accordé pour le règlement de la totalité du minerval en un seul versement unique effectué lors de l’inscription. Le montant ou le pourcentage de cet escompte est celui en vigueur sur le site internet au moment de la validation de l’inscription.
3.3. Option « Paiements échelonnés » et frais de gestion obligatoires :
L’ASBL SEED accorde aux étudiants la possibilité d’étaler le règlement de leur cursus (par exemple en 3 ou 6 versements). En raison des coûts de traitement, du suivi comptable individualisé et des frais d’encaissement manuel, chaque transaction mensuelle est majorée de frais administratifs de gestion fixes, forfaitaires et non négociables de 15,00 € (quinze euros) par échéance. La majoration forfaitaire totale dépend du nombre d’échéances choisies et est répercutée d’office sur le coût global du cursus facturé.
3.4. Calendrier des échéances et acompte :
Pour toute formule échelonnée, le premier versement obligatoire doit être effectué le jour de l’inscription et fait office d’acompte non remboursable pour réserver la place de l’étudiant. Les versements suivants se feront mensuellement et de manière consécutive, à terme échoir, selon le calendrier établi avec le secrétariat lors de l’inscription ou à partir de la date officielle de la rentrée académique.
3.5. Acceptation contractuelle irrévocable :
Le choix par l’étudiant d’une formule de paiement échelonné lors de sa demande d’inscription, matérialisé par la validation du formulaire ou le versement du premier acompte, vaut acceptation expresse, définitive et sans réserve du surcoût de gestion administrative lié à sa formule. Ces frais de gestion (15 € par échéance) sont opposables à l’étudiant et ne pourront donner lieu à aucune contestation, réclamation ou demande de remboursement en cours ou en fin de cursus.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation et Conditions d’Annulation
Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne s’applique dans le cadre des formations en présentiel proposées par l’École.
Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté une fois l’inscription validée et le paiement effectué. En cas d’absence du Client à la formation, quel qu’en soit le motif, le montant payé reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 : Obligations de l’École
L’École s’engage à dispenser les formations dans les conditions prévues, en respectant les objectifs pédagogiques décrits et les horaires établis. En cas de force majeure ou d’imprévu, l’École se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu de la formation, après en avoir informé le Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucune indemnité supplémentaire ne sera due au Client.
En cas d’annulation définitive de la part de l’école, le montant de l’inscription sera restitué au Client par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires, ainsi qu’à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres participants. En cas de comportement inapproprié, l’École se réserve le droit d’exclure le Client de la formation, sans remboursement des sommes versées.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations échangées durant la formation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation, les documents pédagogiques, et tous les contenus transmis durant la formation sont la propriété exclusive de l’École et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de l’École.
Article 8 : Responsabilité
L’École s’engage à fournir une formation de qualité, conforme aux objectifs pédagogiques définis. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations ou des compétences acquises pendant la formation.
Le Client est seul responsable de l’application des compétences acquises lors de la formation, notamment dans un cadre professionnel.
Article 9 : Confidentialité
L’École et le Client s’engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées au cours de la formation, notamment les données personnelles, professionnelles et les éléments relatifs à l’organisation de la formation.
Article 10 : Modification des Conditions Générales de Vente
L’École se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet de l’École. Le Client sera informé de toute mise à jour des CGV avant toute nouvelle inscription.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’École à Waterloo.
Article 12 : Acceptation des CGV
En validant son inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Date de dernière modification : 15/09/2025